Conditions générales de location

Les présentes conditions régissent la location du bateau proposée par le propriétaire du bateau, titulaire du certificat d'immatriculation et assuré pour son utilisation dans le cadre de la location, ci-après dénommé « le Loueur », à toute personne réservant une sortie, ci-après dénommée « le Locataire ».

Toute réservation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions.

Les conditions détaillées d'utilisation du bateau, les règles de navigation, la zone de navigation autorisée ainsi que les obligations respectives du Loueur et du Locataire sont précisées dans le contrat de location.

Le Locataire reconnaît devoir prendre connaissance de l'intégralité du contrat de location et le signer avant toute prise en charge du bateau et avant toute navigation.

En cas de refus du Locataire d'accepter et de signer le contrat de location avant le départ, la location ne pourra pas avoir lieu et sera annulée.

Le contrat de location signé par les parties constitue le document contractuel de référence pour la location du bateau.

La réservation s'effectue via le calendrier en ligne.

Toute demande de réservation reste soumise à la disponibilité du bateau et devient ferme après confirmation du Loueur.

Le Locataire doit être âgé d'au moins 18 ans.

Le Loueur s'efforce de confirmer la demande de réservation dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

Lorsqu'une réservation est réalisée par l'intermédiaire de SamBoat ou d'une autre plateforme, les modalités de réservation propres à cette plateforme s'appliquent également.

Compte tenu de la puissance du bateau, le conducteur doit être titulaire d'un permis plaisance en cours de validité autorisant la navigation sur le Lac du Bourget, notamment avec un permis maritime autorisant la conduite sur un lac.

Le titulaire du permis doit être présent à bord pendant toute la durée de la location et présenter son permis ainsi qu'une pièce d'identité avant le départ.

À défaut de présentation d'un permis valide et adapté à la navigation prévue, le départ sera refusé et la location annulée.

Une caution d'un montant de 1 750 € est remise au Loueur avant la prise en charge du bateau, sous la forme d'un chèque de banque.

Cette caution garantit notamment les détériorations, dommages ou pertes de matériel imputables au Locataire ou aux personnes présentes à bord.

Lorsque le bateau est restitué dans son état initial et qu'aucun dommage ou montant restant dû n'est constaté, le chèque de caution est restitué au Locataire.

Les conditions détaillées relatives à la caution sont précisées dans le contrat de location.

Le carburant n'est pas compris dans le prix de la location.

Le bateau est remis au Locataire avec le plein de carburant.

Au retour, deux possibilités sont proposées :

• le Locataire effectue lui-même le plein avant de restituer le bateau ;
• le Loueur effectue le plein après la location et demande au Locataire le carburant réellement consommé.

Dans ce dernier cas, le prix appliqué correspond au prix du litre affiché à la station portuaire du Petit Port d'Aix-les-Bains le jour de la location, en fonction de la quantité nécessaire pour remettre le bateau au niveau de carburant constaté au départ.

Le Locataire peut demander l'annulation de sa réservation en informant le Loueur dans les meilleurs délais.

L'annulation est sans frais.

Le Loueur peut annuler ou reporter une sortie lorsque les conditions météorologiques ou de navigation ne permettent pas raisonnablement d'assurer la sécurité du bateau et de ses occupants.

Dans ce cas, la sortie pourra être reportée à une nouvelle date convenue avec le Locataire ou annulée sans frais.

Le bateau est assuré auprès d'APRIL Marine avec une garantie adaptée à son utilisation dans le cadre de la location.

Une copie de l'attestation d'assurance du bateau est remise ou mise à disposition du Locataire avant son départ.

Pendant toute la durée d'une location sans skipper, le Locataire est responsable de la conduite et de l'utilisation du bateau ainsi que du respect des règles de navigation et des consignes prévues dans le contrat de location.

Il s'engage à utiliser le bateau conformément à sa destination, à respecter la réglementation applicable sur le Lac du Bourget ainsi que les zones de navigation autorisées précisées dans le contrat.

Les garanties, franchises et exclusions applicables sont celles prévues par le contrat d'assurance du bateau.

Le nombre de personnes présentes à bord ne peut en aucun cas dépasser sept personnes, conducteur compris, conformément à la capacité autorisée du bateau.

Tout dépassement entraîne le refus du départ ou l'arrêt de la location.

Les mineurs présents à bord demeurent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents, représentants légaux ou de l'adulte responsable qui les accompagne.

Le Locataire s'engage à prévoir et à apporter pour les enfants présents à bord des gilets de sauvetage homologués et adaptés à leur taille et à leur poids.

La présence à bord d'un équipement de sécurité adapté aux enfants constitue une condition obligatoire au départ. À défaut, la navigation sera refusée.

Les présentes conditions ainsi que le contrat de location sont soumis au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le Loueur et le Locataire s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit français applicables.